Sanction plus sévère des vols de matériels et d'équipements qui compromettent l'exploitation d'un service public

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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les vols de matériels et d'équipements qui compromettent l'exploitation d'un service public.

Au cours de la dernière décennie, la SNCF et les opérateurs de télécommunications ont constaté un développement effréné du pillage des réseaux.Ces vols sont motivés par la flambée des cours des métaux, et notamment du cuivre.Ils provoquent des interruptions de service qui désorganisent le quotidien de dizaines de milliers d’usagers. De plus, ils sont dangereux car ils affectent gravement le fonctionnement des installations et compromettent la sécurité des usagers. Faute de sanctions dissuasives prononcées à l’encontre des auteurs de ces vols, ce phénomène s’amplifie, voire se généralise, faisant (...)

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