Une constitution de partie civile est recevable devant une juridiction d'instruction dès lors que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possibles l'existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale.

Suite à l'attentat de Karachi, des ayants droit des victimes ont porté plainte et se sont constitués partie civile des chefs, notamment, d'entrave à la justice, faux témoignage, corruption active et passive, abus sociaux et recel aggravé. Ils exposaient avoir appris par la presse que selon des rapports  datés des 11 septembre et 7 novembre 2002, établis à la demande de la direction des constructions navales internationales (DCN-I) par un ancien agent de la direction de la sécurité du territoire dans le cadre (...)