Les expressions diffamatoires et injurieuses visant une personne autre que les destinataires du message qui les contient ne sont punissables que si l'envoi a été fait dans des conditions exclusives de toute confidentialité

Une société et son président ont porté plainte et se sont constitué partie civile devant le juge d'instruction des chefs de diffamation et injure publiques à l'encontre d'une femme, en raison de plusieurs messages et courriels qu'elle avait adressés à diverses personnes et entreprises pour dénoncer les infractions prétendument commises par ladite société et de messages envoyés par Facebook Messenger visant le président de la société en question. Par un jugement, le tribunal correctionnel a relaxé la prévenue. La cour d'appel de Chambéry, par un arrêt du 18 janvier 2023, a (...)