Dans une résolution publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 août 2011, le Parlement européen apporte aux Etats membres des éléments pour les guider en matière de gouvernance de (...)
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Créée en avril 2010, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les droits de l'individu dans la révolution numérique a publié le 22 juin 2011 les conclusions de ses travaux, sous forme de 54 (...)
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Engagé depuis avril 2011 dans une bataille pour violation de brevets contre Samsung, Apple a obtenu le 9 août 2011 du tribunal allemand de Düsseldorf l'interdiction temporaire de la vente dans l'Union européenne de (...)
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Dans un avis d'information du 4 août 2011, l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé qu'une compilation de statistiques annuelles et mensuelles, relatives au système de Madrid (...)
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Un protocole d'accord a été signé le 25 juillet 2011 entre l'Etat et les entreprises Orange, Thales et Dassault Systèmes pour la mise en place d'un consortium proposant des services sécurisés de "cloud (...)
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A été publié au Journal officiel du 3 août 2011 un décret relatif à la gestion des domaines de premier niveau de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national.
Pris pour l'application de la (...)
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