Suite aux Etats généraux de la presse écrite, un bilan de la situation des journaux en France a souligné les faiblesses du réseau de distribution des journaux, nécessitant des points de vente plus nombreux et (...)
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Constatant que ses photographies représentant un champion de karaté étaient reproduites, sans son autorisation et sans son nom, sur le site internet du sportif, sur une couverture de livre ainsi que dans un (...)
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Aux termes de la nouvelle rédaction de l'article 34 de la Constitution, le législateur doit fixer les "règles concernant la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias". Or, selon certains sénateurs, (...)
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Les textes autorisant l’appel à candidature pour l’attribution de la 4ème licence mobile ont été publiés au Journal officiel du 1er août 2009. Ces textes déterminent le calendrier prévisionnel des (...)
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La société A&F a saisi les juridictions françaises d’un contentieux en contrefaçon de différentes marques, françaises et communautaires ("Abercrombie", "Abercrombie et Fitch"), mené à l’encontre de (...)
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Le 26 février 2009, la formation contentieuse de la Commission nationale informatique et libertés a prononcé une sanction financière d’un montant de 40.000 euros à l’encontre de la société (...)
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A été publiée au Journal officiel du 25 juillet 2009, la loi du 24 juillet 2009 autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit des brevets (...)
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