Nouveaux montants des taxes internationales de dépôt de demande de brevet

Propriété intellectuelle / industrielle
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L'INPI vient de publier les nouveaux montants des taxes internationales de dépôt de demande de brevet. Le coût d'un dépôt papier passe de 848 à 878 euros, de 784 à 812 pour un dépôt PCT-easy, et de 720 à 746 euros pour un dépôt électronique. Ces modifications sont applicables à partir du 1er janvier 2010. Concernant les dépôts de brevets, un rapport de Thomson Reuters sur les douze secteurs clés en matière de dépôts de brevets au niveau mondial fait apparaitre que le secteur informatique est en tête du nombre de brevets déposés en 2009. Le secteur de la Haute technologie en général se distingue avec également de nombreux dépôts dans la branche des télécoms et des semi-conducteurs. Ce secteur high-tech représente à lui seul 60 % des dépôts de brevets. © LegalNews 2017 - Delphine (...)

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