La loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 16 novembre 2021. Une proposition de loi (n° 27) visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France a été déposée au Sénat le 12 octobre 2020. Le texte reprend des propositions du rapport d'information de la mission d'information relative à l'empreinte environnementale du numérique, intitulé "Pour une transition numérique écologique", adopté par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le 24 juin 2020. Le chapitre Ier de la proposition de loi comporte plusieurs dispositions visant à faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental. Les dispositions du chapitre II tendent à (...)
