Afin de mesurer le niveau d'exposition maximal des utilisateurs aux champs électromagnétiques émis par les terminaux radioélectriques, notamment les téléphones portables, un décret rend obligatoire l'affichage de (...)
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Le Conseil d'Etat a validé l'ensemble de la procédure d'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G.
Dans un arrêt du 12 octobre 2010, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes tendant à (...)
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Constitue un commencement de preuve émanant de la personne à laquelle elle est opposée, la copie informatique d'une lettre recommandé, ainsi que l'accusé réception, et rend vraisemblable le fait allégué.
Mme (...)
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L'Autorité de régulation des télécoms a rendu publiques le 30 septembre 2010 ses dix propositions sur la neutralité de l'internet et des réseaux.
Constatant que les communications électroniques prennent, (...)
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Adoption par la Commission européenne de mesures facilitant le déploiement et l'adoption de connexions à haut débit rapides et ultra-rapides dans l'Union européenne.
Le 20 septembre 2010, la Commission (...)
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Décision de l'ARCEP concernant les opérateurs de téléphonie mobile : les numéros gratuits ne l'étaient pas.
A la suite d'une plainte de SOS Amitié Ile de France, L’ARCEP a ouvert une enquête sur la (...)
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