Frais d’itinérance (roaming) : montants pour la période transitoire au 30 avril 2016 au 14 juin 2017

Télécommunications
Outils
TAILLE DU TEXTE

Du 30 avril 2016 au 14 juin 2017, les frais d'itinérance ("roaming") sont plafonnés.

Les frais d'itinérance (ou "roaming") sont facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyagent à l'étranger dans l'Union européenne. Dans un communiqué du 11 août 2016, le ministère de l'Economie rappelle que, selon le texte définitivement adopté le 27 octobre 2015 par le Parlement européen, tous les frais supplémentaires pour les appels, l'envoi de SMS ou l'utilisation de l'Internet mobile à l'étranger au sein de l'UE, sur téléphones ou tablettes, ne seront plus facturés à partir du 15 juin 2017. Lors d'une période transitoire du 30 avril 2016 au 14 juin 2017, les frais supplémentaires peuvent être appliqués par rapport au tarif national.Le plafonnement du tarif d’itinérance se fait donc en (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 15 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 novembre 2024 :