Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d’un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet.

Une proposition de loi visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d’un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet a été déposée à l'Assemblée nationale le 25 juin 2015. Les auteurs de ce texte souligne qu'il devient essentiel d’accompagner la croissance du taux d’équipement en téléphonie mobile connectée par plus d’informations sur les bonnes pratiques et la lutte contre le cyber-harcèlement, surtout lorsqu'il s'agit de protéger les mineurs. Ils souhaitent associer une obligation d’informer toute personne qui souscrit un abonnement pour un (...)