Deux opérateurs condamnés pour écrasement de ligne

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A la suite de l'écrasement de la ligne d'un abonné de l'opérateur Orange provoqué par la société Free, les deux opérateurs ont été condamnés au paiement de dommages et intérêts.

A la suite d'une erreur, l'opérateur Free, croyant envoyer un contrat d'abonnement à l'un de ses clients, l'a envoyé à une société tierce.Cette société, qui était abonnée auprès de l'opérateur Orange, a alors subi une brusque déconnexion des services offerts par ce dernier.Après avoir rétabli la ligne de son abonné, l'entreprise Orange lui a imposé un nouveau forfait plus onéreux que le précédent. La société a alors assigné les deux opérateurs. Déboutée de sa demande en première instance, elle a relevé appel du jugement rendu. Par un arrêt du 13 mai 2015, la cour d'appel de Limoges a fait droit à ses (...)

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