Neutralité des terminaux mobiles : étude de l’Arcep

Télécommunications
Outils
TAILLE DU TEXTE

L’Arcep publie une étude relative à l’influence des équipements terminaux sur l’ouverture de l’internet.

Le 30 mai 2017, l’Autorité de régulations des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié son analyse sur l’influence que peuvent avoir les équipements terminaux sur l’ouverture de l’internet et sur la capacité des utilisateurs à y avoir accès. Dans ce rapport, l’Arcep relève que les équipements terminaux, dont les fonctions ont été largement renouvelées au cours des dernières années, constituent un maillon incontournable pour l'accès à Internet.Par ailleurs, le règlement européen 2015/2120 sur l'internet ouvert, entré en vigueur le 30 avril 2017, consacre un droit pour les utilisateurs finals d'accéder à un internet neutre, ouvert à tous les fournisseurs de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 15 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 8 novembre 2024 :