Un arrêté du 22 janvier 2014, publié au Journal officiel du 26 janvier 2014, a pour objet d'homologuer la décision n° 2013-1475 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 10 décembre 2013 modifiant la liste des communes des zones très denses définie par la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009, concernant les réseaux en fibre optique à proximité des logements.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 22 janvier 2014 homologuant la décision n° 2013-1475 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 10 décembre 2013 modifiant la liste des communes des zones très denses définie par la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 - Cliquer ici - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, (...)