Cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe

Télécommunications
Outils
TAILLE DU TEXTE

La décision n° 2018-0169 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 22 février 2018, publiée au Journal officiel du 17 avril 2018, modifie les contenus et les modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe, ainsi que les modalités de transmission des informations sous-jacentes.© LegalNews 2018Références- Décision n° 2018-0169 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 22 février 2018 relative aux contenus et aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe, et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2018, n° (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 15 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 8 novembre 2024 :