Un arrêté du 19 février 2016 fixant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse a été publié au Journal officiel du 27 février 2016.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 19 février 2016 fixant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2016, n° 0049, 27 février - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit des médias - Droit de la presse - Agence de presse
Liste des organismes constituant des agences de presse
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