Passage de LCI en gratuit : rejet du recours de BFM TV par le juge des référés

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Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre la décision par laquelle le CSA a accordé à LCI l’agrément pour devenir une chaîne de TNT gratuite.

Par une décision du 17 décembre 2015, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a accordé à la société La Chaîne Info (LCI) l’agrément qu’elle sollicitait en vue de devenir une chaîne gratuite. BFM TV et Nextradio TV (le groupe auquel appartient BFMT TV) ont saisi le juge des référés du Conseil d’Etat d’une demande de suspension de cette décision. Le 9 février 2016, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté leur demande. Il a considéré que les requérants n’étaient pas dans une situation d’urgence qui justifierait que la décision du CSA soit suspendue en attendant que le Conseil d’Etat se prononce (...)

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