Diffamation sur un blog en période électorale

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Les propos publiés sur le blog d’une société, en pleine période électorale, accusant sa concurrente d’avoir incité à voter pour le maire actuel en échange d’attribution de marchés sont diffamatoires.

Au cours des dernières élections municipales, la directrice d’une société et membre d’une association accuse sur son blog une autre société concurrente d’avoir incité à voter pour le maire actuel en échange d’attribution de marchés. La société concurrente, sa dirigeante et des membres de sa famille, visés par cet article, ont assigné son association et sa responsable en diffamation. Le 31 juillet 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille considère que le caractère diffamatoire des propos incriminés est manifeste. L’association soutient que ces propos ont (...)

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