La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour violation de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme relatif à la liberté d'expression.

En 2004, une instruction judiciaire a été diligentée concernant le dopage éventuel de coureurs cyclistes appartenant à l’équipe Cofidis. Plusieurs journalistes ont alors écrits des articles qui reprenaient in extenso certains passages des procès-verbaux de transcriptions d’écoutes téléphoniques pratiquées dans le cadre de l’enquête diligentée par la brigade des stupéfiants. La société Cofidis a alors porté plainte avec constitution de partie civile pour violation du secret de l'instruction et recel.Au cours de l'enquête, le procureur a ordonné une perquisition au siège des journaux afin de retrouver la trace des (...)