Nicolas Moretton, Président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ), a présenté les contours de la nouvelle profession de commissaire de justice. À la veille de (...)
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Un arrêté du 27 février 2018, publié au Journal officiel du 28 février 2018, fixe, en application de l'article R. 444-4 du code de commerce, l'émolument de (...)
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En vertu d'un arrêté du 5 février 2018, publié le 14 février 2018, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le (...)
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Publication au JO d'un arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice.
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Présentation des cinq chantiers de la Justice : transformation numérique, amélioration et simplification de la procédure pénale et de la procédure civile, adaptation du (...)
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Fixation par arrêté des zones du territoire "d'installation libre", où l'implantation d'offices d'huissier de justice apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services, (...)
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La Chambre nationale des huissiers de justice présente ALERTCYS, une plateforme numérique destinée à lutter contre la corruption au sein des entreprises et des collectivités tout en (...)
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Un avis, publié au Journal officiel du 16 décembre 2017, précise qu'une extension à l'avenant n° 59 du 17 octobre 2017 conclu dans le cadre de la convention collective (...)
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La première Vendôme Tech a eu lieu à la Chancellerie, vendredi 8 décembre, et la Chambre nationale des huissiers de justice a participé à cet événement afin de (...)
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Un arrêté du 27 novembre 2017, publié au Journal officiel du 8 décembre 2017, fixe à 0,75 % le taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers des (...)
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Les 33èmes Journées de Paris qui se dérouleront les 14 et 15 décembre 2017 auront pour thème "Disruptif ? Offres innovantes & opportunités de marchés".
Les (...)
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La Chambre nationale des huissiers de justice est à l’initiative de la création de SYLLEX, un accélérateur et un incubateur au service du développement des legaltech et des (...)
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Publication d'un arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice.
Un (...)
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