Le Monde du Droit a dévoilé les résultats de la 10ème édition du Palmarès du Droit le 29 mars 2022 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra à Paris.
Organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec (...)
Lire la suite...
A l'occasion de la dixième édition du Palmarès du Droit de Paris, Le Monde du Droit dévoile les avocats de l'année désignés par les clients des cabinets d'avocats.
ARBITRAGE & (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale peut se fonder sur un document échangé entre un avocat et son client pour opérer un redressement fiscal du moment que ce client a donné son accord préalable à la levée du secret (...)
Lire la suite...
Le secret professionnel n’est pas respecté et il est fait automatiquement grief à l’avocat lorsqu’un de ses biens a été saisi mais n’a pas été mis sous scellés.
Une femme a porté plainte et (...)
Lire la suite...
Les honoraires de résultat ne sont pas considérés comme exagérés au regard du service rendu lorsque ceux-ci ont été librement consentis et que l'avocat a permis à son client d'éviter la perte d'une somme (...)
Lire la suite...
La compétence du conseil de l’ordre pour exécuter les décisions du conseil national des barreaux n’empêche pas ce dernier de pouvoir agir en matière de recouvrement de cotisations professionnelles.
Le (...)
Lire la suite...
Le 29 mars 2022, le Palmarès du Droit fêtera son dixième anniversaire.
Dès sa création, le Palmarès du Droit interpelle par sa méthodologie innovante qui vient casser les codes. Pour la première fois, ce (...)
Lire la suite...
La cour d’appel de Douai a donnée raison aux treize élèves avocats lillois sanctionnés en octobre 2021 pour fraude par leur école, lors de l’examen du CAPA.
En octobre 2021, treize élèves avocats ont (...)
Lire la suite...
Les restrictions d’accès à un avocat au stade initial de la procédure pénale ont violé le droit à un procès équitable du requérant.
Un ressortissant bulgare, détenu à la prison de Hasselt (...)
Lire la suite...
L'avocat, qui se trouve dans une situation de dépendance économique vis à vis de son client, peut, comme tout contractant, invoquer un consentement vicié par la violence, et se prévaloir ainsi de la nullité de (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un arrêté fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de l'année 2022.
Un arrêté du 17 février 2022, publié (...)
Lire la suite...
En imposant à ses membres de porter la robe d’audience sans aucun signe distinctif, le conseil de l’ordre contribue à assurer l’égalité entre avocats et, à travers celle-ci, l’égalité entre (...)
Lire la suite...
L'exercice de l'activité d'enseignement en qualité d'Ater et de vacataire ne permet pas d'être dispensé de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat.
Se (...)
Lire la suite...
