Le 13 juin prochain, la Faculté de Droit, le Centre d’éthique médicale (ETHICS EA 7446), le centre de recherche sur les relations entre le risque et le Droit (C3RD), la Faculté de médecine et de maïeutique et la Société Française de Télémédecine inaugureront la Chaire Droit et Ethique de la Santé Numérique par une journée d’études intitulée "Droit, éthique et gouvernance de la santé numérique". 

La santé numérique est un secteur industriel en pleine expansion. Pour de nombreux acteurs, elle constitue un élément clé pour répondre aux défis de la santé de demain. Ce domaine recouvre un champ très large et divers que signale la diversité sémantique des termes utilisés et leur montée en puissance dans l’espace public : santé connectée, e-santé, télésanté, télémédecine, etc. Ces innovations numériques en matière de santé se développent souvent sur un mode qualifié d’"immobilisme hyperactif" (Vialle & alii, 2015) : une multiplication anarchique d’expérimentations se soldant par une certaine incapacité à mettre en place des produits utiles, souhaités et pérennes. Comment est-il possible de s’assurer une gouvernance de ce développement ?

Cet événement sera introduit par Thérèse Lebrun, Vice-Recteur, Vice-Président en charge de la Santé de l’Université Catholique de Lille et par Nathalie Salle, Présidente de la Société Française de Télémédecine. Au cours de cette journée, de nombreux ateliers et tables-rondes seront organisés afin d’aborder avec les acteurs de terrains (décideurs des politiques de santé (Agence Régionale de Santé), professionnels de santé, société savante, CNIL, chercheurs universitaires…) les principaux enjeux normatifs engagés par la santé numérique.
Parmi les personnalités marquantes du secteur de la santé Numérique seront présents :
- Dr. Pierre SIMON, Ancien Président de la Société Française de Télémédecine,
- Jérôme BÉRANGER, Co-fondateur et CSO du label ADEL (Algorithm Data Ethics Label), Chercheur (PhD) associé à l’Inserm 1027 de l’Université Paul Sabatier de Toulouse,
- Dr. Matthieu DERANCOURT, Conseiller médical du directeur de l’offre de soins, Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de France,
- Dr. Amélie LANSIAUX, Directrice de la recherche aux Groupements des Hôpitaux de l’Institut Catholique de Lille, Directrice scientifique du laboratoire KASHMIR,
- Pierre GIORGINI, Président-Recteur de l’Université Catholique de Lille. 

Lina Williatte, Alain Loute et Jean-Philippe Cobbaut, porteurs de la chaire Droit et santé numérique présenteront ses objectifs et clôtureront la journée d’inauguration.

Une chaire avant-gardiste

La chaire Droit et Ethique de la santé numérique est une chaire d’enseignement et de Recherche. A ce titre, un diplôme universitaire a été créé, le DU santé numérique : éthique, droit et gouvernance. Cette formation propose une introduction générale au domaine de la santé numérique avec une cartographie de ses différents secteurs, une analyse des transformations de la relation et des organisations de soin induites par le numérique, une identification des enjeux éthiques, juridiques et politiques de la santé numérique tout en se dotant des outils nécessaires pour accompagner les projets de santé numérique.

Cette formation s’adresse aux professionnels du champ sanitaire, médico-social et social : médecins, infirmières, aides-soignantes, cadres de santé, ergothérapeutes, kinésithérapeutes, sages-femmes, assistants sociaux, psychologues, gestionnaires des cas. Elle est également ouverte à tout acteur lié au domaine de la santé numérique qui cherche à en identifier les enjeux. Il s’agit d’une formation en alternance dont la validation des modules est obligatoire et soumise à la rédaction d’un mémoire suivie d’une soutenance orale.

Le programme de la formation s’articule autour de 6 modules :

- Cartographie générale de la santé numérique,
- Ethique, droit et gouvernance de la santé numérique,
- La santé numérique : transformation des pratiques et des rôles I,
- La santé numérique : transformation des pratiques et des rôles II,
- Informatique médicale, système d’information et Big Data,
- Innovation et économie de la santé numérique. 

L’objectif de cette formation est d’apporter aux professionnels de santé et aux juristes une vision d’ensemble de la médecine du futur et des enjeux que cela implique pour les professionnels et les patients.

"La Faculté de Droit a pour objectif de répondre aux nouveaux enjeux de société et comment les juristes peuvent y répondre. Consciente de l’importance des avancées dans le domaine de la santé, la Faculté cherche à proposer des solutions et des outils innovants tout en anticipant les tendances des professionnels" commente Lina Willate, co-titulaire de la chaire Droit et santé numérique.