Publication au JO d'un arrêté portant extension d'un accord relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés.
Un arrêté du 5 février 2020, publié au Journal officiel du 12 février 2020, rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des avocats salariés, les dispositions de l'accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux, conclu dans le cadre de cette CCN.
