Le 113ème Congrès des notaires se déroulera à Lillle du 17 au 20 septembre 2017 sur le thème "#Familles #Solidarités #Numérique, le notaire au cœur des mutations de la société ".
Le Congrès des notaires de France a choisi de consacrer sa 113ème édition non pas à un thème unique, mais à trois, dont le fil conducteur est d’avoir fait muter notre quotidien de manière accélérée : la famille, les solidarités et le numérique.
La famille
Entamée depuis un demi-siècle, la transformation de la famille s’est accélérée ces vingt dernières années. Le droit n’a pas tout suivi.
De plus en plus souvent, elle se compose, se déstructure, se recompose. En 2014 en France, un mariage sur cinq est un remariage.
La composition de la famille s’est diversifiée. Elle peut être constituée autour d’un couple marié ou non, avec ou sans enfant ; ou d’un enfant avec un ou deux parents ; voire se déployer autour de l’enfant. Elle est donc plurielle. On parle de nouvelles familles.
Si le modèle de la famille "parents mariés avec enfants" se fissure progressivement depuis cinquante ans, il représente encore plus d’une famille sur deux. De son côté, le mariage demeure la forme de conjugalité la plus répandue : il représente 73 % des couples (23,2 millions de personnes), là où 23 % sont en union libre et 4 % liés par un Pacs.
Les notaires vont répondre en particulier aux questions suivantes :
Avant de refaire sa vie, comment bien se séparer ?
Quel avenir pour le Pacs ?
Quelle place pour le beau-parent ?
Comment protéger le patrimoine du mineur ?
Comment adopter l’enfant de l’autre ?
Comment appliquer le divorce sans juge ?
Les solidarités
La France compte actuellement 12 millions de personnes âgées de 65 ans ou plus en France.
Entre le début des années 2000 et 2050, le vieillissement de la population aura augmenté de plus de 80 %. Il va engendrer des conséquences importantes pour notre société, à des niveaux très différents, notamment dans les domaines de l’urbanisme, de l’immobilier, ou encore des transports. Les solidarités intergénérationnelles ou des collectivités vont nécessairement devoir se renouveler. En 2050, plus du tiers de la population française aura dépassé 60 ans. Les solidarités intergénérationnelles ou des collectivités publiques vont donc nécessairement devoir être renforcées.
Les notaires vont répondre en particulier aux questions suivantes :
Comment optimiser son logement pour y rester tout en complétant ses revenus ?
Comment se faire représenter en toute sécurité ?
Quand le maintien à domicile n’est plus possible, quel logement collectif pour quelle
dépendance ?
Quelles sont nos obligations envers nos aînés ?
Quels risques face à l’abus de faiblesse ou la captation d’héritage ?
Quelle place pour la volonté à l’approche de la fin de vie ?
Le numérique
Parmi les mutations récentes de la société, celle du numérique est l’une des plus marquantes.
S’étant diffusée rapidement dans le monde entier, touchant l’ensemble des secteurs économiques et toutes les classes sociales, elle est en train de faire évoluer l’homme en véritable homo numericus. La moitié de la planète pratique le web (soit 3,77 milliards d’internautes), et plus d’un tiers est inscrit sur les réseaux sociaux (soit 2,79 milliards).
Les Français passent en moyenne 1h16 par jour sur les réseaux sociaux. La dernière révolution technologique a tout envahi jusqu’à la sphère privée de chacun
Les notaires vont répondre en particulier aux questions suivantes :
Culture numérique omniprésente : au fait, d’où nous vient-elle ?
Qu’est-ce que l’identité numérique ?
Comment transmettre mon patrimoine numérique ?
Qu’est-ce que la mort numérique ?
Comment préparer ma mort numérique ?
Qu’est-ce que la mort numérique ? et comment la préparer ?
Peut-on prétendre au droit à l’oubli ?
Arnaud Dumourier (@adumourier)
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