« Le projet Pappers Justice répond à un enjeu majeur de la démocratie. Accéder aux décisions de justice, c'est renforcer la confiance en la justice mais aussi donner la possibilité à n’importe qui de connaître le droit et de pouvoir faire valoir ses droits. Comprendre et maîtriser le droit a été pendant trop longtemps réservé à une élite avec les conséquences sociales que l’on connaît » explique Romain Banchetti, CEO de Pappers.

Pappers Justice : 1,5 million de décisions disponibles

Le moteur de recherche de Pappers Justice est le fruit de mois de travail et de collaboration avec des professionnels du droit afin de fournir la solution la plus adaptée à leurs besoins. Il est et restera gratuit pour tous !

La plateforme permet de filtrer les décisions par juridiction, date, dispositif etc. Elle utilise une combinaison de NPL (traitement automatique des langues) et d’intelligence artificielle pour fournir les résultats de recherche.

Pappers Justice a déjà récolté et publié 1.581.787 décisions et intégrera au fur et à mesure la jurisprudence des autres juridictions judiciaires et administratives lorsqu’elle sera disponible.

Voici le détail du calendrier de mise à disposition des décisions de justice : Déjà en ligne :

• septembre 2021 pour les décisions du Conseil d’État et de la Cour de cassation ;
• mars 2022 pour les cours administratives d'appel ;
• avril 2022 pour les cours d’appel en matière civile, sociale et commerciale ;
• juin 2022 pour les tribunaux administratifs ;

A venir :

• juin 2023 pour les conseils de prud'hommes ;
• décembre 2024 pour les tribunaux de commerce et les décisions en première instance en matière pénale ;
• septembre 2025 pour les décisions en première instance en matière civile ;
• décembre 2025 pour les procédures criminelles et les cours d'appel en matière pénale.