Un décret du 5 décembre 2011 relatif à la simplification des formalités à accomplir pour certaines extensions de constructions existantes a été publié au Journal officiel du 7 décembre 2011.
Le décret (...)
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Un arrêté du 30 novembre 2011, publié au Journal officiel du 7 décembre 2011, fixe les taux du barème progressif de l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation permettant d'obtenir le (...)
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Stanislas Dwernicki (associé) et Elisa Bocianowska, avocats au cabinet Gide Loyrette Nouel donnent leur point de vue sur l'aménagement du plateau de Saclay.
Le Grand Paris est un projet urbain, social et (...)
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Publication au JORF de la loi relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse.
La loi du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse a été publiée (...)
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En l'absence d'un motif impérieux d'intérêt général, l'article 11 de la loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement ne peut faire obstacle à l'application du droit de l'Union européenne.
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Le Conseil constitutionnel émet une réserve quant à la conformité à la Constitution des articles L. 112-1 et L.112-2 du code de la voirie routière relatifs à la procédure d'alignement : l'indemnité due à (...)
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Un arrêté du 21 novembre 2011, publié au Journal officiel du 2 décembre 2011, fixe trois modèles de formulaire en droit de la construction : - demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier (...)
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