Un maire peut refuser un permis de construire près du rivage si le projet ne peut être regardé comme une extension limitée de l'urbanisation existante.
L'urbanisation du littoral corse demeure limitée : pour en prévenir la dispersion, le schéma d'aménagement de la Corse privilégie la densification des zones urbaines existantes et la structuration des espaces péri-urbains, en prévoyant que les extensions nécessaires s'opèrent dans la continuité des centres urbains existants, les hameaux nouveaux demeurent l'exception.En l'espèce, un maire a refusé de délivrer un permis de construire pour un projet portant sur la construction, à environ 400 m du rivage, d'un ensemble immobilier de 80 logements constitué de petits collectifs à vocation d'habitat principal ou locatif.Dans un arrêt du 10 février 2011, la (...)
