Débroussaillement, PLU et protection des espèces protégées

Urbanisme
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Simplification des procédures de mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement, articulation des modalités des travaux de débroussaillement avec la protection des espèces protégées et de leurs habitats, et prévention et lutte contre l'extension du risque incendie.

Trois textes relatifs au débrousaillement ont été publiés au Journal officiel. Le décret n° 2024-295 du 29 mars 2024, publié au Journal officiel du 31 mars 2024, modifie le régime d'autorisation d'urbanisme ainsi que celui des autorisations spéciales de travaux en site classé applicables aux coupes et abattages d'arbres simplifiant l'exécution des obligations légales de débroussaillement et du contenu des annexes au plan local d'urbanisme et à la carte communale pour mieux les faire connaitre. L'arrêté du 29 mars 2024, (...)

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