Le projet d'arrêté fixant les orientations et les actions de réduction des émissions et d’amélioration des connaissances pour la période 2022-2026 est en consultation jusqu'au 18 octobre 2022 inclus.
Le ministère de la Transition écologique met en consultation, du 27 septembre 2022 au 18 octobre 2022, le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa), instauré par l’article L. 222-9 du code de l’environnement. Le Prepa est un plan interministériel d’actions sur la période 2022 - 2025 qui vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques pour améliorer la qualité de l’air et réduire ainsi l’exposition des populations à la pollution. Il comprend deux scénarios d’émissions : l’un comprenant toutes les mesures existantes au 31 décembre 2019 (...)
