Secteurs

Assurance de groupe : clause d'exclusion figurant dans la notice

Pour financer l'achat d'un véhicule automobile, M. X. a contracté un emprunt, dont le remboursement a été garanti par un contrat d'assurance de groupe. Ayant cessé son activité professionnelle à la suite (...)

Précisions sur les modifications apportées au Demessine

En réponse au sénateur Thierry Repentin qui s'inquiétait des difficultés que rencontrent de nombreux propriétaires-bailleurs qui ont réalisé un investissement immobilier en résidence de tourisme, la (...)

Rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée et faute grave de l'employeur

M. X. a été engagé pour diriger les entrainements d'un club de football professionnel en 2002. En octobre 2003, le club a indiqué au salarié qu'il lui était désormais confié le poste d'entraîneur (...)

Assurance de responsabilité : notion de réclamation

M. X. a, pour la construction d'une villa, confié la réalisation des divers lots aux sociétés A. et T. Une mission de pilotage a été confiée à la société T. Les travaux commencés fin octobre 2002 ont (...)

Avis final du CEIOPS sur les mesures d’application de la directive Solvabilité 2

Le Comité des superviseurs européens de l’assurance et des pensions de retraite (CEIOPS) a publié le 29 janvier 2010 son avis final sur les mesures d’application de la directive Solvabilité 2, qui doit (...)

Vers une amélioration de la transparence et de la lisibilité des contrats d'assurance maladie complémentaire ?

Selon le quotidien "Les Echos", la ministre de la Santé aurait invité les organismes complémentaires à lui formuler des propositions visant à simplifier la présentation et l’expression des garanties. (...)

Nécessaire caractérisation de l'existence d'un mandat donné par l'assureur au courtier

M. et Mme X. ont souscrit en janvier 1995, par l'intermédiaire d'un courtier en assurances, deux contrats d'assurance vie auprès de la société W. Reprochant à l'assureur d'avoir rémunéré les contrats au (...)

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

PALMARES DU DROIT

Plus d'articles...

Sous-catégories

LEGALNEWS

Liens utiles

Le Monde Du Droit