L'usage du titre de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive est limité à l'exercice de l'enseignement contre rémunération d'une activité physique ou (...)
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Une association ayant un ressort national justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation d’une décision locale, interdisant la fouille des poubelles, dans la mesure où elle présente une (...)
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Modalités de reconnaissance en qualité de "société savante" pour une association qui a pour vocation de promouvoir et préserver la culture et le patrimoine local d'une région.
Dans une question du 21 juillet (...)
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Une proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire a été déposée au Sénat le 17 août 2015.
Une proposition de loi pour lutter contre le gaspillage alimentaire a été présentée le 17 (...)
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Publication au JORF d'un décret du 27 octobre 2015 rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire.
Un décret du 27 octobre 2015 rendant applicables dans le Pacifique diverses (...)
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Fixation par décret du nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme.
Un décret du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les (...)
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Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution les dispositions qui réservent aux seules associations, défendant les intérêts moraux et l’honneur de la Résistance ou des déportés, la (...)
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