Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à donner les bases juridiques à une meilleure implication des représentants des supporters dans la gouvernance du sport.

Une proposition de loi relative à la représentation des supporters a été déposée au Sénat le 17 juin 2015.Elle vise à donner les bases juridiques à une meilleure implication des représentants des supporters dans la gouvernance du sport.L'article 1er a pour objectif d'élargir la composition des fédérations aux représentants des supporters.L'article 2 vise à instaurer un conseil des supporters au sein des sociétés qui exploitent les clubs professionnels afin de créer un cadre de dialogue destiné à l'amélioration de la gouvernance des clubs.L'article 3 étend les principes posés par l'ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement (...)