Le Conseil d’Etat reconnaît le vaccin Pentacoq responsable d’un handicap chez un bébé de cinq mois.
Un bébé de cinq mois a reçu une injection du vaccin Pentacoq, comportant cinq valences dont trois (...)
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La sénatrice Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat le 25 mai 2012 une proposition de loi visant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements de (...)
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Tournant dans la réglementation relative aux denrées alimentaires : la Commission adopte une liste d’allégations de santé autorisées qui marque un tournant dans la réglementation relative aux denrées (...)
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Un décret du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire a été publié au Journal officiel du 10 mai 2012.
Le (...)
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Un décret portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain a été publié au Journal officiel du 10 mai 2012.
La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la (...)
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Si le site internet d'un chirurgien-dentiste peut comporter des informations médicales à caractère objectif et à finalité scientifique, préventive ou pédagogique, il ne peut constituer un élément de (...)
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Un rescrit fiscal précise les conditions d'éligibilité à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des actes de médecine esthétique.
Un rescrit fiscal du 10 avril 2012 précise qu'en matière de (...)
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