Une instruction fiscale du 23 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 5 avril 2012, commente les aménagements apportées au régime fiscal des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (...)
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Les agents de droit privé, en fonction dans les agences régionales de santé font partie des agents susceptibles d'être désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé en qualité (...)
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Un décret du 24 avril 2012 fixe la procédure d'attribution des missions de service public des établissements de santé et exclut l'application du code des marchés publics à cette procédure.
Ce décret (...)
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Un décret du 24 avril 2012, entré en vigueur le 25, apporte des modifications statutaires relatives à certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière (FPH).
Le présent décret prévoit le (...)
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Publication au JORF, après présentation en Conseil des ministres, de deux ordonnances relatives à la bioéthique.
Deux ordonnances relatives à la bioéthique et à la santé publique ont été présentées au (...)
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Un décret relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon a été publié au JORF.
Le décret du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l'embryon et les (...)
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Publication au JORF de textes relatifs aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical.
Un décret et un arrêté du 6 avril 2012, publiés au (...)
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