Publication au JORF d'un arrêté relatif aux modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
Un arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation (...)
Lire la suite...
Une circulaire du 16 février 2012 traite de l'amélioration du traitement judiciaire de l'usage de produits stupéfiants. Elle précise notamment la nécessité de définir une nouvelle politique pénale adaptée (...)
Lire la suite...
Une société accusée de contrefaçon peut-elle s'opposer à une saisie-contrefaçon dans les locaux de l'Affssaps de la partie confidentielle de son dossier d'autorisation de mise sur le marché ?
Une société a (...)
Lire la suite...
Publié au JORF du 3 mars 2012, un décret a pour objet l'adaptation de l'organisation, du fonctionnement et des procédures des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux et de la (...)
Lire la suite...
Le plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 a été présenté en Conseil des ministres.
Le plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015, présenté en Conseil des ministres le 29 février 2012, définit une (...)
Lire la suite...
L'hospitalisation de jour ne constitue pas une méthode thérapeutique créant un risque spécial pour les tiers susceptible d'engager sans faute la responsabilité de l'administration.
Un jeune homme de 17 ans, (...)
Lire la suite...
