Publication au JORF de textes relatifs à la composition et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière.
Un décret du 9 octobre 2012, publié au Journal officiel du 11 octobre 2012, prolonge pour (...)
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La ministre des Sports et la ministre de la Santé ont présenté au Conseil des ministres du 10 octobre 2012 une communication relative à la pratique des activités physiques et sportives facteur de santé (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif au contrôle des spécifications techniques auxquelles sont soumis certains dispositifs médicaux remboursables et aux conditions de fixation de la pénalité financière en cas (...)
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Un décret a été publié au JORF relatif à la consultation et à l'alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur.
Un décret en date du 5 (...)
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Publication au Journal officiel d'un décret relatif aux missions médico-économiques de la Haute Autorité de santé.
Le décret n° 2012-1116 du 2 octobre 2012 relatif aux missions médico-économiques de la (...)
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Publication au Journal officiel d'un décret relatif à l'approvisionnement en médicaments à usage humain.
Le décret n° 2012-1096 du 28 septembre 2012 relatif à l'approvisionnement en médicaments à usage (...)
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Sanction pour violation des engagements des entreprise pharmaceutiques de mettre en œuvre des moyens tendant à limiter l'usage des médicaments ou des dispositifs médicaux en dehors des indications de leur (...)
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