A été publié un décret relatif aux médicaments de thérapie innovante.
Le 8 novembre 2012, un décret du 6 novembre 2012 a été publié au Journal Officiel relatif aux médicaments de thérapie (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif à l'étiquetage des préparations et d'autres produits pharmaceutiques.
Un décret en date du 29 octobre 2012 ayant pour objet de définir les règles d'étiquetage (...)
Lire la suite...
Le manquement du médecin à son obligation d'informer le patient des risques encourus ouvre pour celui-ci le droit d'obtenir réparation lorsque ces risques se réalisent, sous certaines conditions.
M. C. a subi (...)
Lire la suite...
La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques est interdite à la télévision.
La société M. qui s'était vu refuser une convention avec le Conseil supérieur de (...)
Lire la suite...
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté le contenu de l’accord conclu entre l’assurance maladie, les syndicats de médecins et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance (...)
Lire la suite...
Un arrêté définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation a été publié au Journal officiel du 20 octobre (...)
Lire la suite...
