Publication au JORF d'un décret portant modification de la composition et du fonctionnement de la commission scientifique indépendante des médecins.
Un décret du 11 janvier 2013, publié au Journal officiel du (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant les modalités de surveillance et de réponse aux événements sanitaires en application du règlement sanitaire international.
Un décret du 9 janvier 2013, publié au (...)
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La responsabilité du directeur du Service central de protection contre les rayonnements ionisants (SCPRI) quant à l'information du public n'est pas engagée, cette information d'ordre général ne (...)
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La Cour de cassation apporte une précision concernant l'erreur médicale et la charge de la preuve : il incombe à la clinique d’apporter la preuve que n’est survenu aucun événement nécessitant une intervention (...)
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Modalités de transformation des syndicats interhospitaliers en GIP ou GCS.
Un décret du 27 décembre 2012 publié au Journal officiel du 29 décembre 2012 apporte des précisions sur les modalités de (...)
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Publication au Journal officiel d'un décret relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles.
Publié au Journal officiel du 9 janvier 2013, un décret du 7 (...)
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La Commission européenne a adopté des dispositions concernant une liste minimale d’éléments à faire figurer dans les prescriptions médicales de patients qui se rendent dans un autre État membre de (...)
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