Publication au JO d’un décret relatif à l’expérimentation de l’administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière.
Le décret n° 2017-985 du 10 mai 2017 relatif à (...)
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Publication au JO d’un arrêté fixant le document relatif à l’information des candidats à l’assurance-emprunteur lorsqu’ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque (...)
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Publication au JO d’un décret d’application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires.
Le décret n° 2017-885 du 9 (...)
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Publication au JO d’un arrêté fixant les conditions d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les dentées alimentaires.
L’arrêté du 5 mai 2017, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, a pour (...)
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Publication au JO d’un décret relatif au dossier pharmaceutique.
Le décret n° 2017-878 du 9 mai 2017 relatif au dossier pharmaceutique a été publié au Journal officiel du 10 mai 2017.
Le décret organise (...)
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Publication au JO d'un décret organisant les procédures d'action de groupe et d'action en reconnaissance de droits.
Le décret n° 2017-888 du 6 mai 2017, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, définit les (...)
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