Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé.
Mme A. a porté plainte contre Mme B., médecin, (...)
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Deux textes relatifs aux modalités de signalement par les patients ou les associations agréées de patients d'effets indésirables susceptibles d'être liés aux médicaments ont été publiés au Journal officiel du (...)
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Reconnaissance judiciaire de l'effet transgénérationnel des effets nocifs du Distilbène.
Le petit-fils d'une femme ayant pris du Distilbène a obtenu le 9 juin 2011 de la cour d'appel de Versailles la (...)
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Dans une décision du 9 juin 2011 dont la prise d'effet est fixée au 1er août 2011, le Conseil constitutionnel, dans le prolongement de sa décision du 26 novembre 2010 relative à l'hospitalisation sans (...)
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La requête tendant à l'annulation de la décision par laquelle la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision d’un conseil régional de l'ordre des médecins autorisant (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 31 mai 2011 précise les conditions d'accueil et obligations du stagiaire associé dans les établissements publics de santé, dans le cadre d'une action de coopération (...)
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Le premier Plan national sur les résidus de médicaments dans l’eau, élaboré par les ministères en charge de l’Écologie et de la Santé, a été présenté le lundi 30 mai 2011. Il s'agit d’évaluer le (...)
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