La proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes a été adoptée en lecture définitive par le Sénat le 24 novembre 2015.
Une proposition de loi (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi visant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires a été déposée au Sénat.
Le 28 octobre 2015, le sénateur Jérôme Bignon et plusieurs de ses (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat rejette les recours contre le décret déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire français d'accès au tunnel franco-italien de la LGV (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à la réforme ferroviaire.
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l’article 38 de (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l’ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité a été déposée au Sénat.
Le 27 octobre 2015, la (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à permettre aux régions d’instaurer une écotaxe sur les poids lourds.
Le 12 octobre 2015, une proposition de loi tendant à permettre aux régions (...)
Lire la suite...
Le Parlement européen a proposé d’élargir la protection des voyageurs qui achètent des séjours de vacances à "forfait".
Dans un communiqué du 20 octobre 2015, le Parlement européen a proposé d’élargir (...)
Lire la suite...
