Alain Vidalies a présenté le 7 juillet 2015 la feuille de route du gouvernement pour l'avenir des trains Intercités.
Le gouvernement et le Secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, (...)
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Publication au JORF d'un arrêté modifiant les dispositions relatives au service de prévention du péril animalier sur les aérodromes de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et des îles Wallis et (...)
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La convention collective applicable dans une société doit être adaptée à l'activité effectivement exercée par celle-ci.
Une société exploite quinze des dix-sept lignes d'autobus constituant le réseau des (...)
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Publication de deux décrets relatifs aux exigences de fiabilité et de sécurité des éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière.
Deux décrets du 29 juin 2015, relatifs aux (...)
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La liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne a été actualisée.
Le 25 juin 2015, la Commission européenne a mis à jour la (...)
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La Commission du travail de l'Etat de Californie a reconnu aux chauffeurs Uber la qualité de salariés relevant d'un contrat de travail.
En l'espèce, une ancienne conductrice réclamait à la société Uber le (...)
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