La cour administrative d'appel de Versailles confirme l'annulation de la décision du préfet de Seine-Saint-Denis concernant le stationnement des véhicules en zone publique de l’aéroport (...)
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Une proposition de loi relative à l’organisation du transport des patients a été déposée le 25 mars 2015 à l'Assemblée nationale.
Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques (...)
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Présentation des 51 nouveaux engagements pour faire du Grand Paris une métropole innovante, durable et solidaire.
Le Premier ministre a présenté aux maires d'Ile-de-France les 51 mesures pour le Grand Paris (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage à bord des navires.
La loi prévoit qu'une liste d'équipage identifiant les gens de mer à bord de (...)
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Le Conseil d'Etat renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions législatives relatives aux conditions d'exercice des services de voitures de transport (...)
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Publication au JORF d'un décret présentant des mesures de sûreté supplémentaires pouvant être imposées par le gouvernement, en cas de menace pour la sécurité nationale, aux entreprises de transport aérien (...)
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au (...)
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