Publication au JORF de deux textes concernant l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants.
Afin d'accélérer le renouvellement du parc des véhicules diesel les plus anciens, un décret (...)
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Le juge des référés du Conseil d'Etat rejette la demande de suspension du décret du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des taxis et des voitures de transport avec chauffeur.
A la suite de la loi du (...)
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Publication au JORF de trois arrêtés définissant les caractéristiques, la signalétique distinctive et l'entretien régulier des véhicules de transport public particulier de personnes.
Trois arrêtés du 17 (...)
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Projets de décret et d'arrêté fixant les conditions dans lesquelles sont autorisés les aérodromes à usage privé et dans lesquelles certains aéronefs peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un (...)
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Le décret n° 2015-269 du 11 mars 2015 portant publication de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, signé à (...)
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Une proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Ile-de-France a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi des sénateurs Roger Karoutchi et Philippe Dominati visant à moderniser (...)
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Un arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts a (...)
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