Publication au JORF de trois décrets définissant les missions et les statuts de la SNCF, de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau.
Trois décrets du 10 février 2015 relatifs aux missions et aux statuts de la SNCF, (...)
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Présentation au Conseil des ministres et au Conseil national de la transition écologique de la troisième conférence environnementale.
Le Premier ministre et la ministre de l'Ecologie, du Développement durable (...)
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Définition par arrêté des caractéristiques et des conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques.
Publié au Journal officiel du 3 février 2015, un arrêté du 22 janvier 2015 définit (...)
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Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé que la Commission européenne pouvait, à bon droit, rejeter la plainte formée par Easyjet contre la tarification de l'aéroport de Schiphol, en considérant qu'elle avait (...)
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Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé une décision de la Commission européenne de 2011 selon laquelle les aides accordées par la SNCF à SeaFrance sont incompatibles avec le marché intérieur.
La SNCF (...)
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Le Japon et le Cambodge ont signé un accord relatif aux services aériens.
Le 14 janvier 2015, le Japon et le Cambodge ont signé un accord relatif aux services aériens.
Dans le but d'établir un cadre juridique (...)
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Le Japon et le Laos ont signé un accord relatif aux services aériens.
Le 16 janvier 2015, le Japon et le Laos ont signé un accord relatif aux services aériens.
Cet accord entre le Japon et le Laos accorde (...)
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