Un sportif doit être convoqué devant la formation disciplinaire de l'AFLD par une lettre recommandée quinze jours au moins avant la date de séance au cours de laquelle l'AFLD se prononce sur la sanction (...)
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Il incombe au maire d'assurer la sécurité des baigneurs sur les plages, notamment de signaler les dangers qui excèdent ceux contre lesquels les intéressés doivent normalement se prémunir.
Un baigneur a été (...)
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Un rapport commun de l'IGA, l'IGF et l'IGJS, rendu public le 19 novembre 2013, évalue la politique de soutien au sport professionnel, ainsi que les solidarités avec le sport amateur.
Un rapport de la mission (...)
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Le PSG ayant communiqué l'ensemble des éléments souhaités à la Cnil suite à sa mise en demeure, le Conseil d'Etat décide de ne pas donner suite à la procédure contre la décision de la Cnil mettant en demeure (...)
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Le conseil d'administration du CNDS a adopté la réforme des critères de subvention le 19 novembre 2013.
Lors de la réunion du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS) du (...)
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Un décret du 26 novembre 2013, portant publication de l'accord de coopération entre la France et l'Afrique du Sud dans le domaine des sports, signé à Pretoria le 26 juin 1998, a été publié au Journal (...)
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L'Autorité de la concurrence soumet à consultation jusqu'au 2 décembre 2013 la proposition du PMU de s'engager à séparer son activité de paris hippiques en ligne de celle de son réseau physique.
Dans le (...)
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