Le Conseil d’Etat a estimé que les pistes de ski alpin appartenant à une personne publique et ayant fait l’objet de l’autorisation prévue par le code de l’urbanisme appartiennent au domaine public.
La (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a demandé à l'Espagne de modifier ses règles sur la composition de ses équipes de basket-ball.
La Fédération espagnole de basket-ball (FEB) et l'Association espagnole des clubs de (...)
Lire la suite...
Les fédérations délégataires ne tiennent d'aucune disposition législative le pouvoir d'infliger une sanction disciplinaire à des personnes qui prendraient part, sans être licenciées, aux compétitions pour (...)
Lire la suite...
Précisions sur l'attribution des sommes correspondantes à la valeur des tickets et des abonnements vendus par la société exploitante d'une piscine intercommunale qui n'ont pas été utilisés au terme de la (...)
Lire la suite...
Précisions ministérielles sur l'agrément annuel de compétence imposé par l'Education nationale aux maîtres-nageurs sauveteurs enseignant la natation aux enfants, dans le cadre scolaire.
Le député Gwendal (...)
Lire la suite...
Dans une décision du 9 avril 2014, la Commission européenne juge que les aides d'Etat pour la rénovation de stades dans le cadre d'une politique à vocation uniquement locale sont conformes aux règles de l'UE.
(...)
Lire la suite...
L'Autorité de la concurrence obtient du PMU qu'il sépare les masses d'enjeux des mises faites dans son réseau physique de celles réalisées en ligne.
Par une décision rendue le 25 février 2014, l'Autorité de (...)
Lire la suite...
