La Cnil a sanctionné la FFA pour divers manquements constatés sur son site Internet en termes d'information des personnes et de sécurité et de confidentialité des données.
Un contrôle a été effectué par la (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant notamment à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels.
Une proposition de loi présentée par Michel Savin veut (...)
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La Commission européenne demande à la France de soumettre à la TVA les billets d'entrée aux matches et autres manifestations sportives non soumis à l’impôt sur les spectacles.
Dans une décision rendue le 10 (...)
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Le projet de convention sur la manipulation sportive a été adopté par le Conseil de l'Europe.
Le Conseil de l’Europe a adopté, le 9 juillet 2014, le projet de convention sur la manipulation de compétitions (...)
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Enseignement sportif : l'article L. 212-8 du code du sport, qui doit être interprété strictement, est limité aux seules activités nécessitant une qualification.
La Confédération nationale des éducateurs (...)
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Le tribunal administratif de Paris annule la sanction de suspension prise par FFF à l'encontre de Leonardo, ancien directeur sportif du PSG.
M. L., directeur sportif d'un club de football, a fait l'objet de (...)
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La cour administrative d'appel de Marseille infirme la décision de refus de titularisation d'un éducateur des activités physiques et sportives pour défaut de motivation et erreur manifeste d'appréciation de (...)
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