Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique quatre projets de textes visant à simplifier et moderniser la gestion des concessions hydroélectriques jusqu'au 9 novembre 2015.

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal annonce le lancement des consultations publiques sur quatre nouveaux textes d’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dans le domaine des concessions hydroélectriques. Ces textes ont pour vocation de simplifier et moderniser la gestion de ces concessions. 1. Un projet d’ordonnance dans le domaine des concessions hydroélectriques vise notamment à :- clarifier cernes dispositions du code de l’énergie, comme le régime applicable aux installations implantées en mer ;- clarifier et renforcer le régime des sanctions applicables aux (...)