Réforme des retraites : deux nouveaux décrets d'application

Protection sociale / Cotisations
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Application de certaines dispositions de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 relatifs notamment à la surcote, à la prise en compte des stages d'insertion dans l'emploi pour la durée validée et des indemnités journalières maternité antérieures à 2012 dans le calcul du salaire annuel moyen ainsi qu'aux versements pour la retraite.

Deux décrets du 21 août 2023, publiés au Journal officiel du 22 août 2023, portent application de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Le décret n° 2023-799 précise les conditions dans lesquelles les assurés sont susceptibles de majorer le montant de leur retraite de base à compter de l'âge légal de départ minoré d'un an, les périodes de stage professionnel ouvrant droit à validation de trimestres et (...)

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