Pierre-Yves Verkindt a rendu, à la demande du ministre du Travail, un rapport sur le CHSCT contenant trente trois propositions destinées à son évolution.
Le professeur Pierre-Yves Verkindt a remis, le 28 (...)
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Tout salarié employé par une entreprise dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés doit relever d'un CHSCT.
Une société d'environ 1.000 salariés répartis sur une quarantaine de sites et disposant (...)
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Publication au JOUE d'un règlement relatif aux tachygraphes dans les transports routiers.
Un règlement du 4 février 2014, relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, a été publié au Journal officiel (...)
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La loi du 24 février 2014 autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail a été publiée (...)
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La caisse d'assurance maladie doit adresser à l'employeur et au salarié concerné un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de procéder à une enquête auprès des intéressés.
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L'absence de visite médicale d'embauche au-delà de la période d'essai est constitutive d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat.
Un homme est embauché au titre d'un contrat à (...)
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